Conditions d'utilisation

Le vendeur est défini ci-dessous   étant GARNATIOLIVEOIL.COM ,nom commercial de la société Garnati Products sl, filiale de SANCO GROUP INTERNATIONAL LTD, société de droit espagnol enregistré au "registro mercantil de Malaga" en Espagne.

 

           

L’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Le préposé, le collaborateur, le conjoint, membre de la famille ou toute autre personne agissant pour notre client le représentera et sera supposé disposer du mandat requis pour l’engagement à notre égard.

Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par GARNATIOLIVEOIL.COM

Les renseignements donnés sur le site internet ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent à ce titre, être modifié  sans préavis. Le seul fait de passer une commande ou accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de GARNATIOLIVEOIL.COM ne pourra  être engagée.

 

  1.                                 La commande

Lors de la validation de la commande après avoir composé un panier, vous déclarez accepter la commande comme telle ainsi que les conditions générales de vente, sans réserve.

La validation et acceptation du paiement est une preuve de la transaction financière entre les deux parties.

1.1   Les offres et prix sont valables dans la limite du stock disponible

1.2   La Disponibilité, lors de la constitution du panier, la disponibilité reste indicative.

Cette disponibilité sera confirmée au moment de la passation de commande.

Dans le cas où certaines références ne seraient effectivement plus disponibles au moment de la validation de la commande, nous vous en informerons  par email,  afin que vous puissiez prendre vos dispositions : maintenir, échanger ou annuler la commande.

Une annulation de la commande non expédiée dans les 7 jours entraine un remboursement des produits payés.

1.3   Les PRIX,  sont indiqués en Euros hors frais de gestion et d’expédition.

Nos offres et nos listes de prix correspondent au tarif en vigueur au moment de la conception du catalogue    et ne nous engagent pas au-delà.

Les prix sont modifiables sans préavis, ils s’entendent produits livrés en nos établissements, frais, emballages et taxes en sus.

Les commandes sont acceptées, sous réserve des hausses de prix imposées par nos fournisseurs et des circonstances indépendantes de notre volonté qui rendraient ultérieurement impossible ou plus onéreuse la livraison.

En cas de variation de prix entre la confirmation de commande et la date de livraison effective, l’acheteur sera informé par téléphone ou email.

  •                               Il pourra maintenir sa commande, dès lors la différence résultant de la hausse de prix devra être réglée par l’acheteur avant toute expédition.
  •                               Il pourra demander une annulation et un remboursement de sa commande avant toute expédition.

 

  1.                                 Le  Paiement

Vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de votre commande :

  •                       CB
  •                      Paypal

 

Commande payée par CB / Paypal

Le paiement sera débité au moment de sa validation.

Pour parer à tout risque de détournement de votre CB, GARNATIOLIVEOIL.COM  ne dispose pas, ne détient pas, ne conserve pas les informations bancaires.

 

*** ATTENTION *** aucune livraison ne sera effectuée avant la réception dans le compte bancaire de GARNATIOLIVEOIL.COM des sommes dues.

Aucun versement partiel n’est accepté par le vendeur, la marchandise est payable en totalité à la commande.

 

Nous avons le droit de refuser une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où vous n’aurez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande ou dans les cas d’un litige de paiement.

Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris).

Toute fois à compter de la réception de la marchandise, le change des risques vous est transféré.

 

  1.                                 La Livraison

3.1   Les Délais

Votre commande est livrée à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande  

 L’adresse de livraison peut-être différente de l’adresse de facturation.

  •                     Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif  

   

Aucune action ne pourra alors être envisagée contre GARNATIOLIVEOIL.COM

  •                               Dans le cas de non réception de colis par le destinataire (adresse de livraison incomplète, erronée, non précise, incorrecte, personne absente…) le colis ne sera réexpédié par nos services qu’après le règlement de nouveau frais de transport.
  •                               Si vous confiez la réception de la marchandise à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail…) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.

En conséquence, les délais de livraison sont ceux au jour de la confirmation par GARNATIOLIVEOIL.COM et non par le client.

3.2   Les Cas de Litige

  •                               Perte de la marchandise :

En cas de retard de livraison dans les deux à dix jours ouvrés suivant la date d’expédition mentionnée dans le suivi – avis d’expédition, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre service client  par email  

Une enquête sera ouverte auprès du transporteur afin de localiser le colis

  •                                      Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais à votre domicile.
  •                                      Si après obtention d’un constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d’indisponibilité définitive nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente. 
  •                               Dommage pendant le transport :

Nous vous invitons à vérifier (ou par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison. En présence d’une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…), le client doit l'indiquer sur le bordereau de livraison du livreur lors de la signature de celui-ci. Nous vous demandons de le signaler dans un délai de 3 jours francs accompagné des photos de l’emballage et des produits,  par email  

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abimé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

  •                               Erreur sur la commande

Celle-ci doit être signalée dans les 7 jours après réception du colis auprès de notre service  par email   Dépassé le délai imparti, la réclamation sera considéré comme nulle et non avenue.

En cas de non-conformité à la commande, vous pourrez formulez vos réclamations auprès du service SAV.

Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.

!!! ATTENTION !!! Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballages et sur emballages compris)

 

  1.                                 Les Ventes à l’International aux sociétés disposant d'un numéro intra

4.1   Les prix sont exprimés en euro HT   hors frais d’expédition.

GARNATIOLIVEOIL.FR ne pourra être tenu responsable d’un blocage par la douane dans le pays de destination. Aucun dédommagement ne pourra être demandé à l’expéditeur en cas de saisie ou de blocage douane.

Cependant, nous ferons tout notre possible pour vous fournir les documents nécessaires pour régulariser la situation.

4.2   Dans le cas des restrictions à l’exportation, le client s’engage à respecter les dispositions légales de contrôle à l’exportation édictées par les Etats-Unis, les pays Asiatiques  ainsi que la législation édictée par l’Union Européenne et ses états membres en la matière.

En cas d’exportation des marchandises hors de l’Union Européenne, le client a l’obligation écrite préalable du fabricant. En cas de non respect de cette disposition, le client indemnisera  GARNATIOLIVEOIL.COM de tous dommages, coûts et dépenses en résultant.

5       Responsabilité

GARNATIOLIVEOIL.COM n’est pas le producteur des produits. En cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du producteur sera recherchée par le consommateur.

Le client reconnait utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité.  GARNATIOLIVEOIL.COM ne pourra pas être tenu pour responsable d’un quelconque problème sanitaire ou de santé de l’un de ses clients.

 

 

 

6       Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site WWW.GARNATIOLIVEOIL.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de  Garnati Products sl. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans l’accord expresse du propriétaire. Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.